Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à toutes commandes passées via Daylivro, formant un contrat entre l'Utilisateur, les partenaires et Daylivro.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées via Daylivro, formant un contrat entre l'Utilisateur, les partenaires et Daylivro, conformément au DOC et à la Loi n° 31-08.
Article 1 - Produits et Services
- Produits : Repas, épicerie ; photos indicatives, variations possibles.
- Partenaires s'efforcent d'un rendu optimal sans garantie de satisfaction subjective.
Article 2 - Prix et Frais
- Prix affichés TTC ; frais de livraison indiqués avant confirmation.
- Frais supplémentaires pour D-Market selon distance/montant.
Article 3 - Paiement et Facturation
Comme dans les CGU ; remboursement en cas de non-conformité (Article 37, Loi n° 31-08).
Article 4 - Livraison et Exécution
- Délais estimatifs ; pas de responsabilité pour retards imprévus (force majeure, DOC Article 269).
- Pour D-Market : Préparation confirmée par contact si besoin ; assurance via numéro à jour.
Article 5 - Garanties et Réclamations
- Conformité : Résolution ou remboursement si non-conforme (Articles 13-14, Loi n° 31-08).
- Aucune clause abusive ; interprétation en faveur du consommateur (Article 9, Loi n° 31-08).
Article 6 - Force Majeure
Exonération pour événements imprévisibles (DOC, Article 335).
Article 7 - Litiges
Comme dans les CGU. Contactez notre équipe support à l'adresse : support@daylivro.ma