Conditions Générales
En accédant à la Plateforme et en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Daylivro, accessible via l'application mobile (iOS et Android) et le site web. Daylivro est une plateforme de livraison locale opérant à Marrakech, Maroc, conformément au Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC) et à la Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, modifiée par la Loi n° 43-20.
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Daylivro permet aux Utilisateurs de commander des produits auprès de partenaires et de bénéficier d'une livraison à domicile. La Plateforme est limitée à Marrakech en phase de production à petite échelle. Services inclus : commandes de repas et produits alimentaires, commandes d'épicerie via D-Market, contrats électroniques valides et opposables.
Article 2 - Création de Compte
Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant vos informations personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison). La création est gratuite et accessible via App Store (iOS), Google Play Store (Android) ou navigateur web/mobile. Validation par e-mail ou SMS requise.
Article 3 - Passation de Commande
- Sélectionnez un partenaire, ajoutez des articles au panier, indiquez votre adresse et choisissez le mode de paiement.
- Les photos des produits sont illustratives et non contractuelles. Aucune programmation à l'avance n'est possible. Les partenaires peuvent vous contacter pour précisions.
Article 4 - Livraison
- Délais estimés : 15-45 minutes pour les repas une fois prêts, jusqu'à 1 heure pour D-Market selon distance et disponibilité.
- Frais de livraison variables selon distance, gratuits chez certains partenaires au-delà d'un minimum. Suivi en temps réel via l'application pour D-Market.
Article 5 - Paiement
- Modes acceptés : à la livraison (espèces) ou cartes bancaires (CMI, Visa, Mastercard).
- Pour D-Market : <300 DHS paiement à la livraison, >301 DHS le livreur récupère l'argent avant la course (sauf clients réguliers). Remboursement dans les 15 jours en cas d'indisponibilité.
Article 6 - Droits et Obligations de l'Utilisateur
- Obligations : fournir des informations exactes, être patient lors des livraisons, respecter les partenaires et livreurs.
- Droit de rétractation : 7 jours pour contrats à distance si non exécutés, avec remboursement (Articles 36-38, Loi n° 31-08).
Article 7 - Responsabilité
Daylivro n'est pas responsable des retards dus à force majeure (intempéries, imprévus routiers) ou faute de l'Utilisateur (DOC, Article 269). Limitation de responsabilité pour vices des produits ; les partenaires garantissent la qualité (DOC, Article 532).
Article 8 - Résolution des Litiges
Tout litige est soumis au droit marocain, juridiction de Marrakech (choix du consommateur possible, Article 202, Loi n° 31-08). Contactez le support via l'application ; médiation possible via associations de consommateurs.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme Daylivro (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 10 - Modification des Conditions
Daylivro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur l'application ou par e-mail.
Article 11 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez notre équipe support à l'adresse : support@daylivro.ma